CGU
Conditions Générales d'Utilisation
Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont un ensemble de règles qui régissent l’utilisation d’un site web, d’une application ou d’un service en ligne. Elles ont pour but de définir les droits et les obligations des utilisateurs ainsi que des propriétaires du site ou du service. Voici un exemple de structure pour des CGU, que vous pouvez adapter selon les spécificités de votre service :
Conditions Générales d’Utilisation
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Amangoua Ange-Thierry (ci-après dénommé « le Site ») proposé par Amangoua Ange, Consultant SEO Abidjan (ci-après dénommé « nous » ou « notre »). En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
L’accès au Site est libre, mais certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription préalable ou un abonnement. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre l’accès à certaines parties du Site sans préavis.
3. Responsabilité de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la bonne réputation du Site. Toute utilisation abusive ou illégale des services proposés peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte, sans remboursement des sommes engagées.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
5. Protection des données personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce Site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données comme décrit dans cette politique.
6. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication.
7. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi [préciser la législation applicable, par exemple, la loi ivoirienne]. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal du commerce d’Abidjan.
Cet exemple est une base de travail pour vos Conditions Générales d’Utilisation, et il est essentiel de les personnaliser en fonction des spécificités de votre service et de consulter un avocat pour vous assurer que vos CGU sont conformes à la législation locale et internationale.